M-35.1, r. 24.1 - Règlement sur le fichier des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean et sur la conservation et l’accès aux documents du syndicat des producteurs de bleuets du Québec

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10. Un document contenant des renseignements personnels n’est accessible qu’au producteur concerné.
Décision 10684, a. 10.